Énergie : Nouvelles Règles en Europe - Les points clés à retenir

Incub’Ethic souhaite vous tenir informé des récentes avancées en matière d'efficacité énergétique en Europe, notamment la révision de la directive sur l'efficacité énergétique (DEE), également connue sous le nom d'EED (Energy Efficiency Directive). Cette directive, initialement publiée en 2012, a récemment fait l'objet d'une révision en 2023, introduisant des objectifs plus ambitieux.

Principaux points à retenir :

Objectifs de l'UE : La directive établit des objectifs de réduction de la consommation finale d'énergie d'au moins 11,7 % d'ici 2030 par rapport à 2020, soit environ 30 % de réduction par rapport à 2012.

=> Les États membres sont tenus de réaliser des économies d'énergie de 1,5 % en moyenne par an, avec une augmentation progressive dans les années à venir.

Entreprises : Les nouvelles obligations incluent la nécessité d'un Système de Management de l'Énergie (SMÉ) pour les entreprises dépassant une consommation annuelle de 85 TJ (23,6 GWh) et un audit énergétique pour celles dépassant 10 TJ par an (2,8 GWh), sauf celles disposant déjà d'un SMÉ. 

Les entreprises avec un Contrat de Performance Énergétique (CPE) sont exemptées.

Data Centers : Les installations ou rénovations de data centers dépassant 1 MW doivent utiliser la chaleur fatale, sauf en cas d'obstacles techniques ou économiques. 

Les data centers de plus de 500 kW doivent publier des rapports annuels sur leur performance énergétique à partir de mai 2024.

Secteur Public : Les bâtiments du secteur public doivent réduire leur consommation énergétique de 1,9 % par an et rénover 3 % de leurs édifices chaque année. 

La directive impose également le suivi de la performance énergétique des centres de données du secteur public.

À quelle échéance est prévue l'application de cette directive en France ?

⏳ La transposition de cette directive européenne dans le droit français est prévue au plus tard en octobre 2025. 

⚖️ Si votre consommation annuelle dépasse 23,6 GWh, nous vous recommandons de ne pas attendre l'obligation pour mettre en place un Système de Management de l'Énergie (SMÉ) conforme à l'ISO 50 001, car les aides actuelles (PRO-SMEn), d'un montant de 20 % de la facture énergétique (plafond à 40 k€), ne seront alors plus valables. 

⚙️ Cependant, tant que la directive n'est pas retranscrite dans le droit français, les critères d'assujettissement à l'audit énergétique réglementaire demeurent inchangés. Ainsi, si lors de ses deux derniers exercices comptables votre entreprise a employé plus de 250 salariés ou si son chiffre d’affaire était supérieur à 50M€ avec un bilan comptable dépassant  43M€, elle est soumise à l'audit énergétique réglementaire à réaliser tous les 4 ans.

Ces changements marquent une nouvelle ère dans le paysage de l'efficacité énergétique, nécessitant une adaptation pour promouvoir des pratiques plus durables et responsables.

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